Conditions Générales de Vente

Article préléminaire : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

- d’une part, la société OPM France (distributeur exclusif de sodastream en France), société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 Euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 442 427 134, ayant son siège social 20 rue Vega – CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex, (ci-après « OPM France / SODASTREAM »),

- d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne par le site Internet de SODASTREAM France http ://sodastream.fr (ci-après le «CLIENT »)

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Dès lors, le site Internet de vente en ligne de SODASTREAM France http://sodastream.fr est destiné aux seules personnes physiques consommatrices. Les professionnels, personne physique ou personne morale, doivent prendre contact directement avec OPM France / SODASTREAM pour tout achat de produits auprès de ce dernier, étant précisé que le professionnel sera en tout état de cause soumis aux conditions générales de vente d’OPM France / SODASTREAM.

Toutes prises de commande, par le CLIENT, au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du
site web : www.sodastream.fr implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.

Le fait qu' OPM France / SODASTREAM ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par OPM France / SODASTREAM. Les CGV applicables à toute commande passée sur le site Internet http ://sodastream.fr seront celles en vigueur au jour de la commande.


Pour toutes commandes, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les
parties, en conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé que son accord
concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Article 1 : Offre

OPM France / SODASTREAM s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par OPM France / SODASTREAM, certains produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.

Le CLIENT est informé que la présentation d’un produit sur le Site ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente.

Article 2 : Commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.

Lors de sa première commande, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique (e-mail) afin de pouvoir ouvrir un compte. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

2.2 Si le CLIENT souhaite deux (2) lieux de livraison différents, il doit effectuer deux (2) commandes distinctes, et régler les frais de livraison si nécessaire y afférant et correspondant à chaque commande.

2.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des Produits.

Les commandes reçues sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles.

2.4 Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par une personne physique consommatrice agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par OPM France / SODASTREAM. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au CLIENT l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.

2.5 OPM France / SODASTREAM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.

Article 3 : Prix

3.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros TTC hors frais de livraison.

3.2 Pour toute livraison en France Métropolitaine et en Corse, les frais de livraison sont fixés à : 11.12 Euros TTC par colissimo et 9.34 Euros TTC par relais Kiala

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant total est supérieur à 49 Euros TTC.

3.3 Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir OPM France / SODASTREAM informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

En cas de refus des conditions corrigées, le CLIENT sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.

3.4 Lors de la finalisation de la commande, le prix total validé par le CLIENT est exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison.

3.5 OPM France / SODASTREAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du CLIENT.

3.6 Les produits demeurent la propriété d'OPM France / SODASTREAM jusqu’au complet paiement du prix indiqué dans la commande en ce compris les frais de livraison.

Article 4 : Mode de paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère, en totalité et au comptant, exclusivement en €uros et par carte bancaire lors de la finalisation de la commande (carte bleue, visa et MasterCard).

Le CLIENT est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le CLIENT garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

A ce titre et pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement, OPM France / SODASTREAM se réserve la possibilité de demander au CLIENT la transmission de tout document de nature à démontrer soit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé, soit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement en cause.

La carte du CLIENT sera débitée sept (7) jours ouvrés suivant sa commande en cas d’absence de mise en œuvre de son droit de rétractation.

Aucun paiement à la livraison n’est accepté.

Pour garantir au CLIENT un achat en toute sécurité, OPM France / SODASTREAM a adopté le procédé de cryptage SSL. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Il est géré par le système SSL CYBER PLUS paiement de Banque Populaire.

Article 5 : Livraison et délai de livraison

5.1 Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine & Corse à l’adresse indiquée sur votre bon de commande par transporteur. Il vous appartient de nous fournir exactement les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Dès lors, en cas d’erreur empêchant le bon déroulement de la livraison, nous ne saurons être tenus pour responsable du retard ou de l’impossibilité d’honorer la livraison.

Lors de la commande, le CLIENT détermine le mode de livraison, à savoir :

- le So Colissimo ;

- ou la livraison en relais Kiala.

La poste ou les relais Kiala conservent les colis 10 jours. Le CLIENT dispose alors de dix(10) jours ouvrés pour récupérer le(s) produit(s), au-delà le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s) à OPM France / SODASTREAM, et les frais de port liés à la réexpédition de la commande au CLIENT seront facturés à ce dernier.

Lors de la livraison de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné, un email ou SMS sera adressé au CLIENT l’informant de la réception de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné lors de la commande.


5.2 Le CLIENT doit vérifier la conformité de la quantité des produits livrés à la commande et leur état apparent au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison au transporteur.

Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT à OPM France / SODASTREAM, en envoyant :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,

- soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@opm-france.com.

A défaut, les emballages et produit(s) livré(s) seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) (sauf les machines reconditionnées) et la quantité de produit(s) livrée conforme à la commande.

Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par OPM France / SODASTREAM en bon état.

Avant tout retour du produit à OPM France / SODASTREAM, le CLIENT devra impérativement contacter OPM France / SODASTREAM par courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@opm-france.com

En cas de défaut(s) apparent(s) ou de non-conformité des produits livrés, le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) produits.

En cas de remboursement, le montant sera versé sur le compte du CLIENT au plus tard quatorze(14) jours suivant la réception du colis retour.

5.3 Sauf cas de force majeure,


- Le délai de préparation des commandes est de 5 jours ouvrés
 
- Les délais de livraison en So Colissimo et en Kiala sont de 48h (2 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine)

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur et imprévisible et notamment : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents et impossibilités d’être approvisionné.

5.4 En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers OPM France / SODASTREAM, quelle qu’en soit la cause.

Article 6 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès d'OPM France / SODASTREAM. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour excercer votre droit de rétractation, merci de notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité par courrier, courrier électronique (contactsodastream@opm-france.com) ou formulaire de rétractation.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des produits sera remboursé au CLIENT.

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du CLIENT. 

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

OPM France - SODASTREAM
20 rue Vega - CS 10015
44482 CARQUEFOU Cedex

Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture et d'une copie de la demande de rétractation. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte ou détérioration du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. En effet, OPM France / SODASTREAM ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

Les produits retournés par le CLIENT, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, lui seront remboursés dans un délai de quatorze(14) jours à compter de la date de réception du colis.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de ses droits de garantie sur la marchandise vendue.
 

Article 7 : Garanties - Responsabilité

7.1 Les produits présentés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en France.

Les photographies illustrant les produits sur le Site, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.

7.2 En tout état de cause, les produits vendus par OPM France / SODASTREAM bénéficient des garanties légales prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

7.3 Les machines SODASTREAM achetées sur le Site bénéficient d’une garantie de deux ans.

7.3.1 Quels sont les éléments couverts par la garantie sodastream ?

La réparation ou le remplacement de votre produit (à la seule discrétion de sodastream), s’il se révèle défectueux par défaut de matériaux, de main d’œuvre ou de fonctionnement non lié à une mauvaise utilisation ou contraire à l’utilisation normale de la machine durant la période de garantie (soit 2 ans à partir de la date d’achat sauf les machines reconditionnées).

7.3.2 Qu’est-ce qui n’est pas garanti ?

Les machines sodastream sont conçues et fabriquées pour garantir une excellente performance sur le long terme, utilisées dans des conditions normales. Si une machine est utilisée dans le respect de la notice d’utilisation et qu’elle tombe en panne pendant la période de garantie, il est de notre responsabilité de la réparer ou de la remplacer.

Il existe cependant, des circonstances selon lesquelles la garantie sodastream ne pourra pas couvrir la réparation ou le remplacement de la machine. Voici ce que la garantie ne couvre pas :

- L’usure normale, y compris les pièces qui pourraient s’user au fil du temps

- Une utilisation inadéquate ou une utilisation commerciale

- La modification, le démontage ou une réparation faite par tout autre réparateur que le centre de réparation agréé sodastream

- Les dommages résultants de l’utilisation de la machine sodastream avec des cylindres et bouteilles de gazéification autres que les produits et accessoires de marque sodastream

- L' utilisation de la machine pour gazéifier des liquides autres que de l’eau potable et plate

- Si la bouteille de gazéification en PET présente une déformation, des rayures, des décolorations, une usure ou si elle est endommagée.

- Un entretien incorrect, une mauvaise utilisation ou une opération imprudente sur l’appareil

- Une manipulation non-conforme aux instructions du manuel d’utilisation

- L’utilisation de l’appareil en dehors de sa fonction initiale

- L’utilisation de la machine avec un cylindre d’un autre marque que sodastream

- Le cylindre de CO2 alimentaire demeure la propriété de sodastream. L’indication du nombre de litres réalisés avec le cylindre dépend du niveau de gazéification et en particulier avec la machine Révolution, du programme sélectionné. sodastream ne garantit pas le nombre de litres réalisés avec le cylindre.

En cas de doute sur la couverture de votre garantie sodastream, merci de bien vouloir contacter en premier lieu le magasin ou vous avez effectué votre achat ou notre SAV au 02 40 49 64 25 ou par mail à contactsodastream@opm-france.com

7.3.3 Quelles sont les termes et les conditions de la garantie ?

La garantie prend effet à la date d’achat.

Il vous faudra fournir la preuve d’achat ou de livraison avant qu’une réparation ou un remplacement puissent être envisagés. Veuillez noter que sans cette preuve, toute intervention sera facturée. Par conséquent, veuillez conserver soigneusement votre facture ou bon de livraison.

Les interventions sont effectuées par OPM France / SODASTREAM ou ses agents agréés.

En cas de doute sur la couverture de votre garantie sodastream, merci de bien vouloir contacter en premier lieu le magasin ou vous avez effectué votre achat ou notre SAV au 02 40 49 64 25 ou par mail à contactsodastream@opm-france.com

7.3.4 A partir de quand la garantie  prend-elle effet ?

La garantie sodastream prend effet à partir de la date d’achat.

7.3.5 Où la garantie sodastream est-elle valide ?

La garantie sodastream couvre l’utilisation normale de votre machine sodastream, dans le pays où elle a été achetée.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez conserver votre facture d’achat. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter au 02 40 49 64 25 ou par mail à contactsodastream@opm-france.com afin de vous expliquer la démarche à suivre.

7.4 La responsabilité d'OPM France / SODASTREAM ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature, tant matériels que moraux ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT.

La responsabilité d'OPM France / SODASTREAM ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

7.5 Les produits proposés sur le Site n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, OPM France / SODASTREAM ne pourra pas voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté par le CLIENT pour une activité professionnelle.

7.6 OPM France / SODASTREAM décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

Article 8 : Informatique & Libertés

8.1 Les informations qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires actuels d'OPM France / SODASTREAM intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié dite « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux CLIENTS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8.2 Conformément à l’article 34 de la loi de 1978,le CLIENT peut écrire à la Société OPM France / SODASTREAM - 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex ou par mail à contactsodastream@opm-france.com, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Site .

8.3 Le bon fonctionnement du Site peut nécessiter qu’un ou plusieurs cookies soient implantés dans le navigateur du CLIENT. Ce cookie a pour but de permettre l’achat et est détruit dès la fin de votre visite.

En conséquence, pour naviguer sur le Site, le CLIENT doit avoir paramétré son navigateur pour qu’il accepte les « cookies temporaires » ou les « cookies session », à défaut le fonctionnement du Site ne sera pas optimal.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SODASTREAM France ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque (photo, fiche produits, descriptif, mise en page….) sont la propriété exclusive d’OPM France / SODASTREAM et ne peuvent pas être utilisés. Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images reproduits sur le site SODASTREAM France sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d’OPM France / SODASTREAM.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site SODASTREAM France, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société OPM France / SODASTREAM. Tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande d’OPM France / SODASTREAM.


Article 10 : Transfert de risque

Le transfert de risque au client est effectif dès que la marchandise expédiée est transmise à la personne chargée de l’exécution du transport, ou que la marchandise aura quitté l’entrepôt du vendeur. Dans le cas où l’expédition serait rendue impossible (cas de force majeure tout évènement extérieur et imprévisible et notamment : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents et impossibilité d’être approvisionné), le transfert de risque à l’acheteur est effectif dès la notification au client que la marchandise est prête à l’expédition.

Article 11 : Service clientèle

Pour toute question ou information, le service clientèle d'OPM France / SODASTREAM est à la disposition des CLIENTS :

- par email : contactsodastream@opm-france.com
- par téléphone et télécopie : 02-40-49-64-25 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi
- par courrier : OPM France / SODASTREAM - 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex

OPM France
RCS : 442 427 134 Nantes
SAS au capital de 1 220 000 euros
TVA : FR 53442427134

Article 12 : Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

En cas de litige, les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires, à défaut d’un tel règlement amiable du litige, seuls les tribunaux français seront compétents.